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C-61.1, r. 117 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Pabok

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le territoire décrit à l’annexe 1 est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Pabok.
D. 680-97, a. 1.
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